J.O. 97 du 25 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620281A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :
La démission de M. Bollenger-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph), huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Luc Bollengier-Stragier et François Deruelle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph).
M. Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph), et M. Deruelle (François, Stéphane, Auguste) sont nommés huissiers de justice associés.